Sortir indemne du whistleblowing : utopie ou réalité ?


Date : 04/12/2018

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UCLouvain, December 4, 20184 décembre 2018

Plus de 120 personnes ont assisté le 4 décembre à Louvain-la-Neuve à la conférence “Emerging unscathed from whistleblowing: utopia or reality?” organisée par Transparency International et la Louvain School of Management. Dominique Dussard, Président de TI-Belgium, a ouvert la conférence avec quelques mots de bienvenue.  Il a remercié la Louvain School of Management et Carlos Desmet pour l’organisation ainsi que le brasseur international AB InBev et le fabricant de chocolat équitable Belvas pour le parrainage de l’événement.

Monsieur Dussard a décrit la transparence comme étant l’antidote contre la corruption et le whistleblowing comme le meilleur moyen d’obtenir cette transparence. Pour que cela soit couronné de succès, trois éléments importants sont nécessaires :

Avec un accueil chaleureux, Dr Wim Vandekerckhove a été présenté à l’audience en tant que modérateur de l’événement. Wim Vandekerckhove est expert pour Transparency International et professeur en éthique professionnelle, ressources humaines et comportement organisationnel à l’université de Greenwich. Pendant de nombreuses années, il a étudié l’éthique professionnelle, et en particulier la dénonciation, et a obtenu un doctorat sur le sujet en 2001 quand le concept était encore relativement nouveau. Entre-temps, beaucoup de choses ont changé.

l'Histoire du whistleblowing

Dr Vandekerckhove a ouvert la discussion en retraçant l’histoire du whistleblowing et l’évolution des réactions des entreprises ces 40 dernières années. Il a décrit le whistleblowing comme un phénomène universel et fondamentalement humain : il a en effet toujours existé et répond au besoin de dénoncer une injustice. Le terme ‘whistleblowing’ émergea pour la première fois dans les années 70 aux États-Unis quand Ralph Nader, un jeune activiste puis candidat indépendant pour la présidence, critiqua plusieurs cas de corruption. Il a défini le whistleblowing comme « l’acte d’un homme ou d’une femme, estimant agir pour l’intérêt public de l’entreprise et dénonçant son implication dans des activités de corruption, illégales, frauduleuses et nuisibles ». Nader faisait référenceaux entreprises dans le secteur public et privé qui évoluent dans un ‘monde’ aux dynamiques irrespectueuses pour l’intérêt général.

Aujourd’hui, 45 ans plus tard, cela reste le cœur du problème.

Une différence de ton peut être observée entre deux chefs d’entreprises à différentes époques. Cela montre comment le whistleblowing a changé d’un acte d’espionnage en un atout pour l’entreprise :

James Roche, président de General Motors en 1971 a dit :
« Certains ennemis commerciaux encouragent maintenant les employés à être déloyaux envers l’entreprise. Ils veulent créer la suspicion et le désaccord et s’immiscer dans les intérêts patrimoniaux de l’entreprise. On le considère comme de l’espionnage industriel, du whistleblowing ou de la responsabilité professionnelle mais c’est une autre tactique pour répandre la désunion et créer des conflits. »

Warren Buffet a écrit en 2005 dans sa lettre annuelle pour les actionnaires de Berkshire Hathaway :
« La seconde réforme concerne une hotline pour la dénonciation, une disposition qui permet aux employés d’envoyer des informations à moi ou au comité d'audit du conseil sans crainte de représailles. L’extrême décentralisation de Berkshire en fait un système particulièrement précieux pour moi et le comité. (Dans une ville tentaculaire de 180 000 habitants, le nombre actuel d’employés chez Berkshire, tous les moineaux qui tombent ne seront pas remarqués au quartier général.) La plupart des plaintes que j’ai reçues sont du genre « le type à côté de moi a mauvaise haleine » mais j’ai parfois appris l’existence de problèmes importants dans nos filiales dont je n’aurais pas eu connaissance autrement. Les problèmes soulevés sont généralement de ceux qu’on ne peut déceler par un audit et se rapportent plutôt aux pratiques personnelles et commerciales. Berkshire aurait beaucoup plus de valeur aujourd’hui si j’avais mis en place la hotline il y a des décennies. »

Dans les années 80, des scientifiques ont généré d’intéressantes idées sur le whistleblowing. Marcia Micelli, psychologue, Janet Near, sociologue, et Terry Dworking, expert juridique, étaient des acteurs clés qui ont mis au point la définition couramment utilisée pour le whistleblowing :
« Le whistleblowing est la divulgation par des membres (anciens ou actuels) d’une entreprise de pratiques illégales, immorales ou illégitimes sous le contrôle de leur employeur, à des personnes ou des organisations qui peuvent être à même de prendre des mesures. »
L’idée qu’un lanceur d’alerte puisse être un employé loyal ayant le désir d’arrêter un méfait mais est incapable de le faire par lui-même, était nouvelle. Micelli, Near, et Dworking ont décrit pour la première fois le whistleblowing comme un processus démarrant avec un renseignement interne qui peut potentiellement prendre de l’ampleur, selon le type de réaction que le lanceur d’alerte reçoit.

Dr. Vandekerckhove a mentionné deux éléments importants dont témoigne la recherche internationale :

Cadre législatif

Les législations mises en place pour protéger les lanceurs d'alerte mais aussi aux Etats-Unis pour les encourager , ont vu le jour dans les années 90 aux États-Unis, suivis par l’Australie, le Royaume-Uni, la Belgique (uniquement pour le secteur public) et maintenant par une proposition de Directive introduite au niveau de l’Union Européenne. Transparency International a joué un rôle important pour maintenir ce sujet à l'ordre du jour européen. Si la Directive est adoptée, la Belgique sera obligée d’introduire une législation nationale plus étendue.

 

Les risques en pratique

Une courte vidéo a montré deux cas majeurs de whistleblowing impliquant le NHS au Royaume-Uni. La vidéo d’un reportage de la BBC a mis en évidence les risques d’atteinte à la carrière, de licenciement ou de « sanction » encourus par les lanceurs d'alerte. La vidéo a montré les cas de deux médecins du NHS qui ont été forcés de déménager en Australie pour retrouver un emploi. À titre de remarque, il a été mentionné que changer de pays ou même de continent n’est pas toujours une solution pour échapper à son héritage de lanceur d’alerte. Une simple recherche Internet suffit généralement pour trouver des histoires liées à ces affaires.

Débat d'experts

Le modérateur a présenté les intervenants et a ouvert la discussion en demandant de quelle façon le whistleblowing a joué un rôle dans leurs activités professionnelles respectives :

Pour Allain Lallemand, journaliste d’enquête pour Le Soir, les lanceurs d’alerte sont essentiellement des « sources » qui requièrent l’anonymat et la protection pour qu’ils puissent parler d’un sujet d’intérêt public. La question de faire confiance à une source anonyme n’était pas de grande importance pour Monsieur Lallemand, vérifier la fiabilité de ses sources faisant partie intégrante de ses responsabilités en tant que journaliste d’enquête. Sans la protection de ses sources, le mécanisme de whistleblowing ne fonctionnerait pas dans le journalisme. Il y aurait trop de choses en jeu pour le lanceur d'alerte et son entourage.

Thierry Gillis, inspecteur général à l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, a souligné le fait que la police était de fait des lanceurs d'alerte dans leur travail de lutte contre la criminalité. Il a noté la différence entre les lanceurs d'alerte internes et les informateurs. Il a questionné la position des lanceurs d'alerte qui dénonçaient des activités criminelles dans lesquelles ils étaient eux-mêmes impliqués.

Mona Caroline Chammas, fondatrice de GOVERN&LAW et Government & Business Counsel, a remarqué que les lanceurs d'alerte n’étaient pas que des individus (p. ex. : selon la loi anticorruption) mais qu’ils pouvaient aussi être des entreprises sous une forme ou une autre (p. ex. : selon le droit de la concurrence), telles que des entreprises impliquées dans des cartels qui ont dénoncé à la fois leurs agissements et ceux de leurs complices, afin d'éviter des sanctions ou d’en obtenir des plus clémentes par les autorités de la concurrence telles que l'UE. D’où le rôle important des fonctions et des services de compliance au sein des entreprises et les études intéressantes sur la gouvernance d’entreprise et les défis autour de la compliance (p. ex. : OECD Trust&Business Report).

Phillipe Deschamps, General Counsel et Company Secretary chez Celyad, a noté l’importance de la réputation d’une entreprise et du lanceur d'alerte en tant que source essentielle pour protéger celle-ci. En plus, le whistleblowing a donné aux entreprises l’opportunité d’arranger les problèmes qui seraient autrement passés sous le radar. Travaillant dans un environnement international d’affaires, M. Deschamps constate l'importance de concevoir des systèmes de dénonciation adaptés à la situation juridique et culturelle du pays. Aux Etats-Unis par exemple, une hotline est souvent le premier canal utilisé, alors qu’en Europe, le périple des lanceurs d'alerte commence chez leur manager (s’il ou elle n’est pas impliqué(e)), suivi du service du personnel, une personne de confiance ou quelqu’un du département juridique et, uniquement lorsque tous les canaux internes sont épuisés, ils se dirigent enfin vers une hotline ou un journaliste. M. Deschamps a insisté aussi sur l’importance de « tone at the top » dans le contexte du whistleblowing en entreprise.

Aidées d’une série de questions à choix multiples pour l’audience, les discussions se sont concentrées sur la question de la protection des lanceurs d'alerte. Les risques pour leur carrière, fonction et bien-être ne devraient pas être sous-estimés. M. Gillis a considéré la protection des lanceurs d'alerte comme étant d’une importance capitale et a insisté sur le fait que dénoncer ces méfaits à la police, même si elle a l'obligation professionnelle de les protéger, demande encore beaucoup de courage aux lanceurs d'alerte. Malgré les efforts que l’entreprise a fournis pour créer une culture de confiance et de soutien pour le whistleblowing, les gens ont encore beaucoup de mal à dénoncer un collègue. Le fait que leurs investigations mènent dans la plupart des cas à la source, anonyme ou pas, n’est bien sûr pas rassurant pour un lanceur d'alerte.

M. Lallemand a ajouté que les détectives privés étaient très puissants. Les employés dans certains secteurs étaient aussi liés par le secret professionnel, qui formait un autre obstacle pour les lanceurs d'alerte afin de révéler les méfaits. Les journalistes d’enquête doivent à tout moment être conscients des risques. Le Soir reçoit en moyenne 3 à 5 affaires intéressantes par semaine. C’est une question de moralité, a ajouté M. Lallemand, d’assurer la sécurité des lignes téléphoniques, le cryptage des messages et de permettre qu’à tout moment, toutes traces puissent être effacées.

À l’échelle de l’entreprise, des restrictions concernant le whistleblowing anonyme ou externe peuvent parfois être retrouvées dans les contrats de travail, a commenté Mme Chammas. Elle a déclaré que l’anonymat était considéré en premier lieu comme un moyen efficace d’encourager le whistleblowing, mais qu’il s’avérait souvent être un obstacle à l'enquête, entravant un suivi efficace. De plus, Mme Chammas a souligné la nécessité de distinguer l’anonymat, qui dans le cas d’un whistleblowing interne pourrait entraver l’enquête, et la confidentialité pour le lanceur d'alerte et le destinataire de l’alerte. Le lanceur d'alerte n’est pas le seul à avoir un rôle clé mais aussi le(s) destinataire(s) de l’alerte : son comportement, son pouvoir, ses moyens, son indépendance et les garanties d’un traitement confidentiel sont des facteurs capitaux de confiance et d’efficacité. Les représailles envers les lanceurs d'alerte devraient être découragées et punies afin d’avoir un système durable.
Concernant les récompenses pour les lanceurs d'alerte, courantes aux Etats-Unis, la plupart des experts étaient contre en tant que telles mais les récompenses devraient être distinguées d'une rémunération appropriée pour les lanceurs d'alerte, ce qui est un élément essentiel étant donné les dommages importants qu’ils subissent.

M. Gillis a expliqué que la police ne pouvait pas justifier de récompenses pour les lanceurs d'alerte. Étant un service public, techniquement, un lanceur d'alerte ne fait que son devoir.

Mme Chammas a brièvement commenté le projet de directive de l'UE, qui est en cours d'élaboration. Une fois adoptée et transposée dans la législation nationale, elle devrait contribuer à combler les lacunes existantes en matière de protection des lanceurs d'alerte au sein de l’UE, par exemple dans le secteur privé en Belgique.

Après quelques courtes questions, au cours desquelles le lobbying a été évoqué, la conférence s'est clôturée par des remerciements à tous les participants, aux panélistes et au modérateur.

« La pire chose à faire est d’ignorer les inquiétudes du lanceur d'alerte. Traitez bien les gens, écoutez-les, réunissez l’information et agissez en conséquence ; et si vous ne faites rien, expliquez pourquoi. Faites ce que vous dites et si vous faites cela, ils ne s'en iront pas et ne parleront pas. » Une remarque finale de l’intervenant Monsieur Gillis.

 

Auteurs:

Michael Clarke

Hanneke de Visser